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DOCUMENTS CLIENTS

Formulaires & documents utiles

Formulaires de représentation et procurations préremplis pour les mandats au nom d’Emmanuel E. Jelsch / IP2Go-Pro Sàrl.

Cette page facilite le téléchargement par les clients des formulaires de représentation et procurations préremplis au nom d’Emmanuel E. Jelsch / IP2Go-Pro Sàrl.

Procédure

  1. 1Téléchargez le formulaire pertinent.
  2. 2Complétez vos coordonnées (nom, adresse, numéro de demande si connu).
  3. 3Signez le document.
  4. 4Renvoyez-le par e-mail ou via le formulaire de contact.

Formulaires disponibles

Procuration générale – OEB

Formulaire 1004 / GPOA

Télécharger

GPOA_IP2Go-Pro_EPO.pdf

Pouvoir spécial – OEB

Formulaire 1003

Télécharger

epo-form-1003-11-24[1].pdf

Mandat de représentation – Suisse

Mandat de représentation suisse

Télécharger

SWISS POA.pdf

Pouvoir pour la procédure PCT

Procuration pour procédure PCT

Télécharger

PCT-power-EN.pdf