Mise en demeure reçue
Vous avez reçu une lettre de cessation ou un avertissement de contrefaçon
LITIGES & DÉFENSE
Litiges & Défense
Résolution stratégique des conflits et défense des droits. Des oppositions aux négociations de règlement, nous protégeons vos droits avec des approches mesurées et conscientes des risques.
- Stratégies d'opposition sur mesure
- Accompagnement en négociation et règlement
- Coordination du contentieux avec les avocats locaux
LE BESOIN
Quand avez-vous besoin d'un soutien en litige ?
Les litiges PI nécessitent une évaluation rigoureuse, une réflexion stratégique et des réponses mesurées.
Opposition contre vos droits
Un tiers conteste votre brevet, marque ou design
Contrefaçon suspectée
Vous pensez qu'un concurrent porte atteinte à vos droits PI
Avis préalable
Vous avez besoin d'un avis de validité ou de contrefaçon avant d'agir
LE PROCESSUS
Comment nous gérons votre litige
01
Évaluation initiale
Nous analysons la situation, l'urgence et vos options.
02
Stratégie & Options
Développement d'une approche adaptée selon les risques, coûts et objectifs.
03
Preuves & Soumissions
Coordination de la documentation, arguments juridiques et dépôts.
04
Résolution & Suivi
Négociation de règlements ou escalade avec soutien au contentieux.
CE QUE NOUS OFFRONS
Nos services en litiges
Oppositions
Dépôt & défense
Nous traitons les oppositions de manière stratégique, avec preuves et arguments adaptés à la pratique des offices.
Avis juridiques
Validité & contrefaçon
Nous fournissons des avis écrits sur validité de brevet, distinctivité de marque et risque de contrefaçon.
Évaluation des risques
Angle FTO
Nous évaluons les risques d’exécution et conseillons des stratégies défensives avant escalade.
Soutien au règlement
Négociation & licence
Nous assistons les négociations amiables, y compris licences croisées et accords de coexistence.
Coordination contentieux
Avocats locaux
Nous travaillons avec les avocats plaidants pour apporter expertise technique et stratégie de dossier.
Plan de surveillance
Suivi d'escalade
Nous mettons en place une surveillance des activités de tiers et des critères d’escalade.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions courantes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.
J'ai reçu une mise en demeure. Que dois-je faire ?
Ne répondez pas immédiatement. Contactez-nous pour une évaluation urgente. Nous analyserons les revendications, évaluerons votre position et vous conseillerons sur la réponse appropriée.
Combien coûte une procédure d'opposition ?
Les coûts dépendent de la complexité, de la juridiction et de la nécessité d'une procédure orale. Nous fournissons des estimations claires et discutons des stratégies adaptées à votre situation.
Qu'est-ce qu'un avis de contrefaçon ?
Un avis de contrefaçon analyse si un produit ou procédé tombe dans le champ d'un droit PI tiers. Cela vous aide à évaluer les risques avant d'agir ou d'entrer sur un marché.
Gérez-vous directement le contentieux ?
Nous coordonnons avec des avocats spécialisés dans les juridictions concernées. Notre rôle inclut l'analyse technique, la préparation des preuves et le conseil stratégique.
Quand dois-je envisager un règlement ?
Un règlement peut être rentable lorsque les risques de contentieux sont incertains ou les coûts disproportionnés. Nous négocions des conditions favorables incluant licences ou accords de coexistence.
Vous ne trouvez pas la réponse recherchée ?
Contactez-nous directementFace à un litige PI ?
Contactez-nous pour une évaluation confidentielle. Nous répondons rapidement aux questions urgentes.