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DESIGNS

Protection de Design

Protégez l'apparence visuelle de vos produits.

  • Jusqu’à 25 ans de protection
  • Procédure d’enregistrement rapide
  • Protéger l’esthétique des produits mondialement
LE BESOIN

Qu'est-ce qui peut être protégé ?

Les droits de design protègent l'apparence visuelle unique des produits.

Apparence de Produit

Les caractéristiques visuelles qui rendent votre produit unique

Emballages & Contenants

Formes et graphismes distinctifs pour vos emballages

Interfaces Utilisateur

Éléments visuels d'écrans, icônes et mises en page

Mobilier & décoration

Éléments de design intérieur et objets décoratifs

LE PROCESSUS

Comment nous protégeons votre design

01
01

Évaluation du Design

Nous évaluons nouveauté et caractère individuel.

02
02

Préparation des Images

Représentations professionnelles montrant toutes les caractéristiques protégées.

03
03

Stratégie de Dépôt

Options de dépôt national, UE ou international.

04
04

Enregistrement

Enregistrement rapide et support de défense.

CE QUE NOUS OFFRONS

Nos services designs

Évaluation de Nouveauté

Caractère individuel

Nous évaluons si votre design remplit les exigences légales d’enregistrement au regard du corpus de dessins et modèles existant.

Préparation d'Images

Vues professionnelles

Nous conseillons sur les spécifications d’images et pouvons coordonner photographie ou rendu professionnel.

Dépôt Suisse

Enregistrement IGE

Nous gérons les dépôts suisses de designs, y compris les demandes multiples et la classification.

Design UE

Protection EUIPO

Nous déposons et gérons la protection des designs dans l’UE via l’EUIPO, avec stratégies d’ajournement si utile.

Système de La Haye

Dépôt international

Nous coordonnons les dépôts internationaux via le système de La Haye.

Maintenance

Renouvellements & support

Nous suivons les délais de renouvellement et conseillons sur le maintien ou l’abandon des droits.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions courantes

Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.

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