Nouvelle variété développée
Vous avez développé une nouvelle variété de semence, fruit ou vigne et souhaitez la protéger
OBTENTIONS VÉGÉTALES
Certificats d'obtention végétale
Protégez vos nouvelles variétés végétales et sécurisez les droits d'obtenteur à l'international. Accompagnement expert de l'éligibilité à la commercialisation.
- Coordination des dépôts UPOV et nationaux
- Stratégie territoriale, calendrier et divulgation
- Support à l'application et préparation des licences
LE BESOIN
Quand avez-vous besoin de protection végétale ?
Les certificats d'obtention végétale protègent les obtenteurs qui développent des variétés nouvelles, distinctes, homogènes et stables.
Planification de commercialisation
Vous prévoyez de commercialiser en UE/CH et avez besoin d'une stratégie de dépôt
Matériel partagé avec des partenaires
Vous avez partagé du matériel de sélection et devez contrôler les risques
Cadre de licence nécessaire
Vous avez besoin d'un cadre de collaboration pour obtenteurs et producteurs
LE PROCESSUS
Comment nous protégeons votre variété végétale
01
Vérification d'éligibilité
Nous évaluons les exigences de nouveauté, distinction, homogénéité et stabilité.
02
Stratégie de dépôt
Définir les territoires, le calendrier et les considérations de divulgation.
03
Dépôt & Formalités
Coordonner les demandes auprès de l'UPOV et des offices nationaux.
04
Maintenance & Licences
Gérer les renouvellements, la surveillance et la préparation des licences.
CE QUE NOUS OFFRONS
Nos services en obtention végétale
Feuille de route COV
Éligibilité & stratégie
Nous évaluons si votre variété est protégeable et établissons un calendrier de dépôt.
Dépôt international
UE/CH & au-delà
Nous gérons les dépôts de variétés végétales dans plusieurs juridictions, y compris les droits communautaires de l’UE.
Conseil divulgation
Délai de grâce & risques
Nous conseillons sur les stratégies préservant la nouveauté et les effets d’une commercialisation antérieure.
Stratégie de licence
Accords d'obtenteurs
Nous aidons à structurer les licences selon les pratiques du secteur et vos objectifs commerciaux.
Support à l'application
Stratégie & coordination
Nous conseillons sur les options d’exécution et coordonnons les actions avec les conseils locaux.
Gestion de portefeuille
Conseil renouvellements
Nous suivons les délais de renouvellement et conseillons sur l’optimisation du portefeuille.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions courantes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.
Qu'est-ce qui est protégé par les droits d'obtention végétale ?
Les certificats d'obtention végétale (COV) protègent les nouvelles variétés distinctes, homogènes et stables. Cela couvre les semences, boutures et matériel de multiplication, donnant aux obtenteurs des droits exclusifs de production et commercialisation.
Combien de temps dure la protection COV ?
La protection dure généralement 25-30 ans pour les arbres et vignes, et 20-25 ans pour les autres espèces, selon la juridiction. Des frais de renouvellement sont requis pour maintenir la protection.
Qu'en est-il de la divulgation avant dépôt ?
Les exigences de nouveauté varient selon les juridictions. Certains pays accordent un délai de grâce pour la commercialisation avant dépôt, mais nous recommandons de déposer avant ou peu après toute exploitation commerciale.
Puis-je déposer à l'international ?
Oui. Via les offices membres de l'UPOV, vous pouvez rechercher une protection dans plusieurs pays. Les revendications de priorité permettent d'étendre la protection internationalement dans les 12 mois suivant votre premier dépôt.
Comment fonctionne la licence pour les variétés végétales ?
Les obtenteurs peuvent licencier les droits de multiplication, production et vente aux producteurs et distributeurs. Nous conseillons sur les structures de licence, arrangements de royalties et cadres contractuels adaptés au secteur agricole.
Vous ne trouvez pas la réponse recherchée ?
Contactez-nous directementPrêt à protéger votre variété végétale ?
Discutons de la sécurisation des droits d'obtenteur pour votre nouvelle variété.