Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
Office national suisse de la PI. Brevets, marques, designs.
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Bases de données & liens utiles
Une collection de bases de données brevets, marques et designs provenant de sources officielles mondiales. Tous les liens sont gratuits.
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Office Européen des Brevets (OEB)
Office central des brevets pour l'Europe. Demandes et délivrances EP.
EU Patents
Ouvrir Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Agence ONU pour la PI. Systèmes PCT, Madrid, La Haye.
International Official
Ouvrir Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
Marques UE et dessins et modèles communautaires enregistrés.
EU TM Design
Ouvrir United States Patent and Trademark Office (USPTO)
Brevets et marques américains. Source majeure d'art antérieur.
US Official
Ouvrir Convention UPOV (Protection des variétés végétales)
Texte officiel de la Convention UPOV et cadre juridique pour la protection des variétés végétales.
Official Plant Variety
Ouvrir Juridiction unifiée du brevet (UPC)
Site officiel de la Juridiction unifiée du brevet : procédures, actualités et informations juridictionnelles.
Official Patent Litigation
Ouvrir Espacenet
Accès gratuit à plus de 140 millions de documents brevets dans le monde.
Free Global EPO
Ouvrir Google Patents
Recherche plein texte de brevets mondiaux. Traductions automatiques.
Free Global
Ouvrir Base mondiale des marques OMPI
Marques internationales, appellations d'origine, emblèmes.
Free Madrid
Ouvrir eSearch plus (EUIPO)
Base de données marques et designs UE avec informations propriétaires.
Free EU
Ouvrir OMPI Hague Express
Enregistrements internationaux de designs sous le système de La Haye.
Free Hague
Ouvrir Publication CIB (OMPI)
Classification Internationale des Brevets. Parcourir et rechercher les codes.
Classification
Ouvrir Navigateur CPC (OEB)
Classification Coopérative des Brevets. Plus détaillée que la CIB.
Classification
Ouvrir Classification de Nice (OMPI)
Classification internationale des produits et services pour les marques.
TM Classification
Ouvrir Classification de Locarno (OMPI)
Classification internationale pour les dessins et modèles industriels.
Design Classification
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Agence suisse pour l'innovation. Programmes de financement et coaching.
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