NDA avant divulgation
Vous avez besoin d'une protection de confidentialité avant de partager une invention ou une idée
CONTRATS PI
Contrats PI
Sécurisez vos innovations et collaborations avec des accords clairs et exécutoires.
- Accords de licence et de commercialisation
- Cessions, copropriété, cadres de collaboration
- Clauses de réduction des risques (confidentialité, portée, litiges)
LE BESOIN
Quand avez-vous besoin d'un accompagnement contractuel PI ?
Les contrats PI définissent les droits, obligations et la répartition des risques pour vos innovations et collaborations.
Licencier votre PI
Vous souhaitez licencier des droits de technologie, marque ou design à des partenaires
Collaboration R&D
Vous collaborez avec des partenaires et avez besoin de règles claires de propriété PI
Acquisition ou vente de PI
Vous achetez ou vendez des actifs PI et avez besoin d'un soutien contractuel
LE PROCESSUS
Notre accompagnement pour vos contrats PI
01
Objectifs & contexte
Nous analysons votre contexte commercial et les actifs PI concernés.
02
Analyse des risques & clauses
Identification des risques clés et définition des clauses essentielles.
03
Rédaction & négociation
Préparation ou révision des projets et soutien aux négociations.
04
Finalisation & intégration
Finalisation des accords en cohérence avec votre stratégie de dépôt PI.
CE QUE NOUS OFFRONS
Nos services contractuels
NDA & confidentialité
Protection des divulgations
Nous rédigeons et relisons des accords de confidentialité adaptés aux discussions et collaborations liées à la PI.
Accords de licence
Brevets, marques, designs
Nous préparons des licences couvrant portée, territoire, redevances et résiliation.
Conseil en cession
Transfert & enregistrement
Nous conseillons sur les cessions de PI et gérons les formalités d’inscription auprès des offices concernés.
Accords de collaboration
Développement conjoint
Nous rédigeons des accords encadrant propriété de la PI, droits d’accès et publication dans les projets collaboratifs.
Clauses de copropriété
Prévention des litiges
Nous structurons les copropriétés avec des règles claires d’exploitation, licence et règlement des litiges.
Cohérence du portefeuille
Alignement avec les dépôts
Nous veillons à ce que vos dépôts PI soient cohérents avec vos obligations contractuelles et accords commerciaux.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Questions courantes
Trouvez des réponses aux questions fréquentes ou contactez-nous pour plus de détails.
Ai-je besoin d'un avocat pour les contrats PI ?
Pour les transactions complexes ou les PI de haute valeur, un examen juridique est recommandé. Nous fournissons un conseil contractuel axé PI et pouvons coordonner avec un conseil juridique.
Quelles clauses sont les plus critiques ?
Les clauses clés incluent la portée des droits, le territoire, l'exclusivité, la propriété des améliorations, la confidentialité, les conditions de résiliation et les mécanismes de résolution des litiges.
Quelle différence entre licence et cession ?
La licence accorde une permission d'utiliser la PI tandis que le propriétaire conserve la propriété. La cession transfère entièrement la propriété. Le bon choix dépend de vos objectifs commerciaux et stratégiques.
Qu'en est-il des contrats PI transfrontaliers ?
Les contrats internationaux doivent considérer le droit applicable, la juridiction, les exigences d'enregistrement et l'exécution locale. Nous conseillons sur la structuration pour une efficacité transfrontalière.
Comment éviter les futurs litiges ?
Des définitions claires, des clauses de propriété non ambiguës, une portée bien définie et des mécanismes de résolution réduisent les conflits futurs. Nous aidons à rédiger des contrats qui anticipent les problèmes courants.
Vous ne trouvez pas la réponse recherchée ?
Contactez-nous directementBesoin d'un accompagnement pour vos contrats PI ?
Assurons que vos accords protègent vos innovations et partenariats.